CABINEO

Formation CTRMP

Révise la réglementation, prépare ton oral et teste tes connaissances.

À retenir : ces contenus sont des supports pédagogiques basés sur tes documents de révision. Vérifie les règles, exceptions et sanctions en vigueur auprès de ton formateur avant l'examen.

Réglementation sociale européenne (RSE)

Conduite, pauses et repos des conducteurs concernés par la réglementation européenne.

Temps de conduite

  • Après 4 h 30 de conduite, une pause de 45 minutes est nécessaire.
  • Cette pause peut être fractionnée en 15 minutes, puis 30 minutes.
  • La durée de conduite journalière est normalement de 9 heures. Elle peut être portée à 10 heures deux fois par semaine.
  • La limite hebdomadaire de conduite est de 56 heures.
  • Sur deux semaines consécutives, la limite cumulée est de 90 heures.

Repos journalier

  • Repos normal : 11 heures.
  • Repos réduit : 9 heures, dans les limites réglementaires.
  • Repos fractionné : 3 heures suivies de 9 heures, selon les conditions applicables.

Repos hebdomadaire

  • Repos normal : 45 heures minimum.
  • Repos réduit : au moins 24 heures.
  • Une réduction du repos hebdomadaire doit être compensée selon les délais et modalités réglementaires.
  • Le repos et sa compensation doivent être organisés conformément aux règles applicables.

Amplitude et travail de nuit

  • L'amplitude correspond à la période entre le début et la fin de la journée de travail, pauses comprises.
  • Le repos journalier et l'organisation de la journée influencent l'amplitude autorisée.
  • Le travail de nuit est soumis à des règles particulières concernant le temps de service.
  • Les limites exactes dépendent du régime applicable à la mission.

Réglementation sociale nationale (RSN)

Temps de service, coupures et organisation de la semaine de travail.

Semaine de travail

La semaine de référence présentée dans ton support commence le lundi à 00 h et se termine le dimanche à 23 h 59.

L'organisation du travail doit respecter les limites applicables au nombre de jours travaillés et aux temps de service.

Coupures et temps de service

Les coupures interrompent le temps de service dans les conditions prévues par le régime applicable.

Leur durée et leur fractionnement dépendent notamment du temps de service et de l'organisation du travail.

Pour l'examen, apprends les seuils et les exceptions enseignés par ton formateur.

Transport et documents

Double équipage

Deux conducteurs se relaient au cours d'un même trajet. Ils doivent organiser la conduite, les pauses et les repos dans le respect des règles spécifiques au double équipage.

Lettre de voiture

  • Port dû : le destinataire paie le transport.
  • Port payé : le transport a déjà été payé par l'expéditeur.
  • Contre-remboursement : une somme doit être perçue auprès du destinataire selon les instructions de la mission.
  • Valeur déclarée : valeur déclarée de la marchandise dans les conditions prévues au contrat.

Types de transport

Pour compte d'autrui : l'entreprise transporte des marchandises pour un client.

Pour compte propre : l'entreprise transporte ses propres marchandises dans le cadre de son activité.

Les documents nécessaires dépendent du type de transport, de la mission et de la réglementation applicable.

Licence communautaire

Elle concerne certaines opérations de transport international de marchandises pour compte d'autrui. Son application dépend notamment du transport réalisé et des règles en vigueur.