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Formation CTRMP / CE

Comprendre, réviser et s’entraîner pour les permis C et CE.

RSE — Réglementation sociale européenne

La RSE encadre notamment les temps de conduite, les pauses et les repos des conducteurs concernés. Lorsqu’un transport entre dans son champ d’application, elle est obligatoire : ce n’est pas une règle facultative. Des exemptions existent pour certains véhicules ou certaines opérations ; il faut vérifier le cas précis.

1. Temps de conduite

  • Conduite continue : maximum 4 h 30 avant une pause réglementaire.
  • Pause de 45 minutes : elle peut être prise en une fois ou fractionnée dans l’ordre suivant : au moins 15 minutes, puis au moins 30 minutes, avant de dépasser les 4 h 30 de conduite.
  • Attention à l’ordre : 30 minutes prises en premier ne remplacent pas la première pause de 15 minutes. Une pause de 14 minutes ne compte pas comme une pause réglementaire de 15 minutes ; une pause de 29 minutes ne compte pas comme 30 minutes.
  • Conduite journalière : normalement 9 h, avec une prolongation à 10 h possible au maximum deux fois par semaine.
  • Conduite hebdomadaire : maximum 56 h sur une semaine calendaire.
  • Deux semaines consécutives : maximum 90 h au total.

Exemple : après 2 h 30 de conduite, une pause de 15 minutes peut constituer la première partie. Il faudra ensuite prendre au moins 30 minutes avant d’atteindre 4 h 30 de conduite cumulée.

2. Repos journalier

  • Repos normal : au moins 11 h consécutives.
  • Repos réduit : au moins 9 h, mais moins de 11 h. Il peut être pris au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.
  • Repos fractionné : au moins 3 h consécutives, puis au moins 9 h consécutives. Cela représente 12 h au total. L’ordre est important : 3 h puis 9 h.

Le repos journalier doit être pris dans la période réglementaire qui suit la fin du repos journalier ou hebdomadaire précédent. Le fractionnement ne signifie pas que l’on peut répartir librement les heures en plusieurs petites pauses.

Exemple : un repos de 3 h + 9 h est un repos journalier fractionné de 12 h au total. Un repos de 9 h seul est un repos réduit, pas un repos fractionné.

3. Repos hebdomadaire

  • Repos hebdomadaire normal : au moins 45 h consécutives.
  • Repos hebdomadaire réduit : au moins 24 h consécutives, mais moins de 45 h.
  • Sur deux semaines consécutives, il faut prendre les repos hebdomadaires requis par la réglementation : on ne peut pas enchaîner deux repos hebdomadaires réduits sans respecter la combinaison obligatoire.
  • Compensation : la différence entre 45 h et le repos réellement pris doit être récupérée. Pour un repos réduit de 24 h, la différence est de 21 h.
  • La compensation doit être prise en un seul bloc, accolée à un autre repos d’au moins 9 h, et au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine concernée.

Exemple : repos hebdomadaire de 24 h → il manque 21 h. Ces 21 h doivent être ajoutées intégralement à un repos journalier ou hebdomadaire admissible avant l’échéance réglementaire. Exemple de planning : semaine 1 = 45 h de repos ; semaine 2 = 24 h de repos ; semaine 3 = 45 h + 21 h de compensation = 66 h.

4. RSE : véhicules concernés et exemptions

La RSE permet de limiter la concurrence déloyale, d’améliorer les conditions de travail et de garantir la sécurité routière. Lorsqu’un transport entre dans son champ d’application, son respect est obligatoire.

Véhicules non assujettis :

  • Les dépanneurs dans un rayon de 100 km autour de leur base.
  • Les véhicules dont le tonnage est inférieur à 7,5 tonnes.
  • Les véhicules historiques de plus de 3,5 tonnes.
  • Les véhicules de secours publics et ceux de l’armée.
  • Les véhicules de transport en commun dans un rayon maximal de 50 km autour de leur dépôt.

RSN — Réglementation sociale nationale

La RSN complète le cadre applicable au transport routier, notamment pour le temps de travail, le temps de service, les coupures et l’organisation de la semaine. Les règles varient selon le statut et la catégorie de transport : Les limites applicables dépendent du statut du conducteur et de la catégorie de transport.

1. Semaine et jours travaillés

  • La semaine calendaire commence le lundi à 00 h et se termine le dimanche à 23 h 59.
  • Il ne faut pas travailler plus de six jours consécutifs.
  • En travaillant six jours, une journée peut atteindre 12 h de temps de service ; en travaillant cinq jours, deux journées peuvent atteindre cette durée. Ces possibilités ne suppriment pas les autres limites applicables.
  • Le temps de travail des catégories petit roulant, moyen roulant et grand roulant est régularisé sur un quadrimestre. Un dépassement du quota applicable engage la responsabilité de l’entreprise.

2. Coupures pendant le service

  • Après 6 h de temps de service, une coupure de 30 minutes doit être prise.
  • Cette coupure peut être fractionnée en 15 min + 15 min, à condition de prendre les fractions avant d’atteindre la limite concernée.
  • Après 9 h de temps de service, la coupure totale doit atteindre 45 minutes.

Exemple : 15 min après 3 h de service, 15 min avant/au plus tard à la limite des 6 h, puis 15 min supplémentaires selon l’organisation du service pour atteindre la coupure totale requise. Les pauses RSN ne doivent pas être confondues avec la pause de conduite RSE de 45 minutes.

3. À ne pas confondre

  • La conduite correspond au temps passé à conduire.
  • Le temps de service correspond au temps de travail effectué : conduite, chargement, déchargement, contrôles, entretien et formalités liées au transport. Les temps d’attente, de disponibilité et les pauses doivent être distingués selon la situation.
  • L’amplitude est la durée écoulée entre le début et la fin du service. Les pauses prises à l’intérieur de cette période sont comprises dans le temps écoulé, mais ne s’ajoutent pas une deuxième fois.

Conduite, temps de service et amplitude

Temps de conduite

C’est le temps pendant lequel le conducteur conduit effectivement le véhicule. Il sert notamment à vérifier la limite de 4 h 30 de conduite continue, les limites journalières, hebdomadaires et sur deux semaines.

Temps de service

Le temps de service correspond au temps de travail effectué par le conducteur.

Il comprend notamment la conduite, le chargement et le déchargement, les contrôles, l’entretien du véhicule, le ravitaillement et les formalités liées au transport.

Les temps d’attente, de disponibilité et les pauses ne sont pas tous comptabilisés de la même manière : il faut les distinguer selon la situation.

Amplitude

L’amplitude est la durée entre le début et la fin du service, pauses comprises.

Exemple : de 6 h à 18 h = 12 h d’amplitude, même avec une pause d’une heure.

Elle se calcule à partir de l’insertion de la carte conducteur dans le chronotachygraphe jusqu’à son retrait.

Pour le repère de calcul présenté ici, on part d’une période de 24 h et on soustrait le repos journalier pris :

  • Repos fractionné de 3 h + 9 h = 12 h de repos au total : amplitude indiquée de 12 h.
  • Repos normal de 11 h : amplitude indiquée de 13 h.
  • Repos réduit de 9 h : amplitude indiquée de 15 h, possible trois fois entre deux repos hebdomadaires.

Ces chiffres sont des repères de calcul ; les situations concrètes doivent respecter l’ensemble des règles applicables.

Exemple pour distinguer les trois

Un conducteur commence à 06 h, conduit 3 h, effectue un chargement pendant 1 h, prend une pause de 30 min, puis conduit encore 2 h. Son temps de conduite est de 5 h ; son temps de service comprend la conduite et le chargement, ainsi que les autres activités de service concernées ; son amplitude va de 06 h jusqu’à la fin effective du service et comprend aussi la pause de 30 min.

Travail de nuit

Quand est-on considéré comme travailleur de nuit ?

La plage de nuit est comprise entre 00 h et 05 h. Si le conducteur travaille pendant cette plage, il est considéré comme travailleur de nuit, qu’il commence son service pendant cette période, qu’il la traverse au cours de son service ou qu’il termine son service pendant cette plage.

Exemples : service de 22 h à 06 h : le conducteur travaille entre 00 h et 05 h ; service de 04 h à 12 h : il travaille entre 04 h et 05 h ; service de 20 h à 02 h : il travaille entre 00 h et 02 h. Dans les trois cas, le conducteur travaille pendant la plage de nuit.

Quelles limites retenir ?

  • Temps de service : il faut retenir une limite de 10 h pour le travail de nuit, contre 12 h en journée dans les cas qu’il décrit.
  • Amplitude : il faut retenir un maximum de 15 h, sous réserve des règles applicables au repos précédent et à l’organisation du service.

Ne confonds pas la limite de 10 h de temps de service avec 10 h de conduite : le temps de service comprend aussi les autres activités professionnelles concernées.

Double équipage

Le double équipage signifie que deux conducteurs sont présents dans le véhicule pour se relayer. L’organisation du double équipage se présente sur une période de 30 h au lieu du repère habituel de 24 h utilisé pour expliquer le repos journalier.

Décomposition des 30 heures

  • 30 h au total pour la période pédagogique décrite.
  • 9 h de repos journalier simultané pour les deux conducteurs.
  • 30 h − 9 h = 21 h d’amplitude disponibles dans ce schéma.
  • Sur ces 21 h, on compte 18 h de conduite au total et 3 h d’autres tâches.

Comment se répartissent les 18 h de conduite ?

Chaque conducteur effectue deux périodes de 4 h 30 dans ce schéma :

  • Conducteur A : 4 h 30 + 4 h 30 = 9 h.
  • Conducteur B : 4 h 30 + 4 h 30 = 9 h.
  • Au total : 9 h + 9 h = 18 h de conduite du véhicule.

Les conducteurs alternent afin que l’un puisse conduire pendant que l’autre est disponible dans le véhicule, sous réserve des conditions réglementaires applicables.

Que représentent les 3 h d’autres tâches ?

Les autres tâches comprennent notamment le ravitaillement en carburant, le chargement, le déchargement et les tâches administratives. Ce sont des activités de service : elles ne sont pas du temps de conduite, mais elles prennent du temps dans l’organisation de la journée.

Exemple de calcul à retenir

30 h = 9 h de repos simultané + 21 h d’amplitude.
Dans les 21 h : 18 h de conduite + 3 h d’autres tâches.
Dans les 18 h de conduite : 2 × 4 h 30 pour le conducteur A + 2 × 4 h 30 pour le conducteur B.

Ces 30 h constituent le schéma pédagogique présenté ici ; il faut aussi respecter les conditions exactes du double équipage et du chronotachygraphe.

Lettre de voiture et documents de transport

Port dû

Le destinataire paie le transporteur. Le transport n’a donc pas été réglé à l’avance par l’expéditeur selon la modalité indiquée sur la lettre de voiture. Le conducteur doit vérifier les consignes et les mentions du document ; il ne décide pas seul de changer le mode de règlement.

Port payé

L’expéditeur a déjà payé le transport. Le destinataire reçoit la marchandise sans payer une seconde fois le prix du transport au titre du port. Il peut toutefois exister d’autres sommes ou opérations distinctes mentionnées dans les documents.

Contre-remboursement

Le conducteur doit percevoir auprès du destinataire la somme indiquée en échange de la remise de la marchandise, conformément aux instructions. Tant que ce montant n’est pas acquitté, la marchandise ne doit pas être remise ; respecte les consignes de livraison et de règlement sans suivre les consignes prévues. Il faut contrôler le montant, le mode de règlement accepté et les justificatifs à remettre.

Valeur déclarée

La valeur de la marchandise est déclarée dans les documents pour la garantie ou l’assurance prévue en cas de perte ou d’avarie, selon les conditions contractuelles applicables. Ce n’est pas automatiquement une garantie illimitée : la déclaration et les conditions du contrat doivent être vérifiées.

Transport pour compte d’autrui

L’entreprise transporte la marchandise d’un client. Les documents à prévoir comprennent notamment la FIMO/FCO du conducteur, la copie conforme de la licence communautaire dans les cas concernés et la lettre de voiture ; pour un transport international, il cite la CMR. Les documents précis dépendent de l’opération.

Transport pour compte propre

L’entreprise transporte ses propres marchandises pour les besoins de son activité. Prévois la carte conducteur et le bon de livraison, selon l’opération. Les documents réellement nécessaires dépendent de la situation et des textes applicables.

Licence communautaire

La licence communautaire est un document attestant la capacité de l’entreprise à réaliser certains transports de marchandises pour compte d’autrui. Elle est détenue par l’entreprise et la copie conforme doit se trouver à bord du véhicule lorsque l’opération est soumise à cette obligation. Elle est délivrée par l’autorité compétente (DREAL en France) ; les conditions d’application dépendent du transport effectué.